A tout moment, PIXarmony se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation. Toute modification ou mise à jour des CGU sera communiquée au client par l'intermédiaire de son adresse email.

Toutes les questions relatives aux CGU doivent être adressées à : pixarmony@gmail.com
Si vous remarquez une utilisation anormale des services de PIXarmony par une tierce personne, veuillez adresser votre réclamation à cette même adresse.


Préambule

Le site internet pixarmony.fr propose un service de création et d'hébergement de sites internet.

En s'abonnant au service proposé par pixarmony.fr, l'internaute peut créer un site internet à partir des outils qui lui sont fournis.


Informations légales

Ce site est édité par le propriétaire du site internet Reference-Mariage.fr
(voir les conditions générales de Référence Mariage)

SIREN : 533 277 414, SIRET : 533 277 414 00017

Adresse email : pixarmony@gmail.com

Coordonnées téléphoniques : 06 85 66 84 86


Hébergeur : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Coordonnées téléphoniques : 08 99 70 17 61


Définition des termes

PIXarmony : désigne le site internet www.pixarmony.fr. Le site est également accessible depuis www.pixarmony.com, www.pix-armony.fr et www.pix-armony.com.

Client : est considéré comme client toute personne physique majeure.

Service : il s'agit de tout service proposé, de manière gratuite ou payante, par PIXarmony.

Offre / Forfait / Abonnement : il s'agit d'un ensemble de services regroupés, et proposés au client.


Informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ... . Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • facturer les forfaits choisis par le client
  • envoyer au client des informations relatives au site internet www.pixarmony.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au webmaster du site internet à l'adresse pixarmony@gmail.com ou par voie postale à l'adresse de domiciliation de l'entreprise.

Le client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.


Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de PIXarmony. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de PIXarmony.


Abonnement au service

Seuls les clients, tels que définis ci-dessus, sont autorisés à s'inscrire sur le site.

Toutes les données fournies par le client lors de l'inscription doivent être correctes. En particulier, les nom, prénom et dénomination du client doivent être exacts et complets, ne doivent pas être usurpés, et les adresses email doivent être valides.

Le client est seul responsable de maintenir la confidentialité de ses informations de connexion telles que son login utilisateur et son mot de passe. PIXarmony ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages qui pourraient résulter d'une perte de celles-ci.

Un client pourra être refusé s'il ne respecte pas les présentes CGU, ou pour toute autre raison que PIXarmony juge valable.

PIXarmony se réserve le droit de modifier les données du client si elles ne respectent pas les CGU. Le client sera préalablement informé de cette modification par email.

L'inscription du client au service de création de site internet implique de sa part une acceptation totale des CGU. La violation totale ou partielle des CGU pourra entrainer une désactivation immédiate du compte, sans préavis ni indemnités.


Services proposés

Le client peut souscrire à l'un des deux forfaits disponibles aujourd'hui : Forfait Gratuit, Forfait CLASSIC.

Le Forfait CLASSIC donne accès aux services de création de son site internet. En fonction de ses besoins, le client peut choisir :

  • la durée de son abonnement au service : entre 3 et 36 mois
  • la taille de son espace de stockage : 50 Mo, 250 Mo, 1 Go ou 5 Go
  • le nombre de pages maximum que contiendra son site internet : 7 pages prédéfinies, 20 pages ou 100 pages

Lorsque l'abonnement arrive à son terme, le site internet du client ainsi que les outils de création ne sont plus accessibles. Le client peut choisir de renouveler celui-ci dans un délai de 60 jours. Passé ce délai, toutes les informations le concernant sont détruites, ainsi que son site internet.

Le Forfait Gratuit donne accès aux mêmes services que le Forfait CLASSIC pendant un mois, avec 50 Mo de stockage et 7 pages prédéfinies. Passé ce délais, le compte reste actif mais l'accès au site internet du client ainsi qu'aux outils de création sont désactivés. Pour les réactiver, le client doit accéder à son compte, et choisir de passer au Forfait CLASSIC.


Tarification

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. PIXarmony se réverve la possibilité de modifier les prix des différentes offres à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.

Actuellement, deux forfaits sont proposés par PIXarmony, dont un gratuit.
La tarification de l'offre CLASSIC ainsi que celle de ses options sont représentées dans le tableau suivant :

La durée d'abonnement est comprise entre 3 et 36 mois. Le montant à payer correspond alors au tarif mensuel des options choisies multiplié par le nombre de mois d'abonnement.

Le paiement s'effectuera en une seule fois, et pourra être réalisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou compte paypal.

L'abonnement prendra effet à la date de validation du règlement. Si le paiement est refusé, l'abonnement ne sera pas activé. Dans ce cas, le client sera informé du refus par email.

Un client déjà inscrit sur PIXarmony à titre gratuit peut à tout moment choisir de s'abonner à l'offre payante. Les conditions de souscription sont alors les mêmes que pour un client non encore inscrit.

Un client déjà abonné au Forfait CLASSIC en cours de validité peut choisir de modifier ses options. Celles-ci doivent alors avoir une tarification supérieure aux options en cours, car PIXarmony ne rembourse pas les options auxquelles le client a déjà souscrit. Le client ne paie donc que le surplus correspondant aux nouvelles options choisies. De plus, le changement d'options ne modifie pas la durée initiale de son abonnement. Le calcul du montant des nouvelles options se fait sur la base des options en cours. Ce paiement est soumis aux mêmes conditions que précédemment. En particulier, il devra être effectué en une seule fois par le client.


Interface de gestion du compte

Le client peut gérer son compte grâce à l'interface de gestion du compte présente sur le site www.pixarmony.fr.

Il a accès aux données le concernant. Il est libre de modifier ces données, mais doit respecter les conditions définies dans "Abonnement au service".


Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à n'importe quel moment, en faisant une demande écrite à l'adresse pixarmony@gmail.com. Aucun autre moyen ne sera accepté.

Aucune demande de remboursement ou d'indemnités ne pourra être acceptée dans le cas où l'abonnement était encore valable au moment de la résiliation.

Si le client en fait la demande, toutes les données qui le concernent pourront être supprimées immédiatement et définitivement de la base de données de PIXarmony.


Interruptions du service

PIXarmony se réserve le droit d'interrompre le service à tout moment.

Dans le cas d'une mise à jour du site ou d'une opération de maintenance, la durée de l'interruption sera communiquée au client 24 heures à l'avance par l'intermédiaire de son adresse email.

Pour toute autre cause indépendante de la volonté de PIXarmony (problème technique, panne matérielle), la durée d'interruption du service ne pourra être définie.

Quelque soit le motif d'interruption ou de dégradation du service, le client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement total ou partiel de son abonnement.


Responsabilité

PIXarmony ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les liens hypertextes contenus dans les pages de PIXarmony sont susceptibles de renvoyer vers d'autres sites. Par conséquent, en cliquant sur ceux-ci vous acceptez de sortir du site www.pixarmony.fr. PIXarmony ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus.

Le contenu des sites internet créés sont la propriété du client. Il est seul responsable du contenu qu'il publie. Cependant, PIXarmony se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'il jugerait illégitime.

PIXarmony ne garantit aucun autre service que ceux pour lesquels le client a souscrit.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de PIXarmony serait reconnue, les dommages et intérêts ne pourront excéder le prix versé par le client pour la souscription à son abonnement.